Introduction : Le Fonds Territorial d'Accessibilité représente une opportunité inestimable pour les propriétaires et gestionnaires d'Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie. Découvrez comment bénéficier de subventions pouvant atteindre 20 000 € pour des équipements, travaux de mise en accessibilité, diagnostics et assistance à maîtrise d'ouvrage.
Naviguer dans le Processus de Demande : Explorez les étapes essentielles pour déposer une demande d'aide via la plateforme de téléservice ouverte depuis le 2 novembre 2023. Comprenez les critères d'éligibilité, les montants maximaux, et la possibilité de déposer plusieurs demandes tout en respectant le plafond de 20 000 € par établissement.
Constituer un Dossier Efficace : Pour les travaux et équipements ne nécessitant pas d'autorisation, suivez les trois étapes clés pour rassembler les pièces justificatives et déposer votre dossier. De la copie de la carte d'identité aux devis non signés, assurez vous de fournir les informations nécessaires pour une demande réussie.
Travaux Requérant une Autorisation : Pour les projets nécessitant une autorisation de construire, suivez un processus détaillé en cinq étapes. Téléchargez le formulaire nécessaire, déposez votre demande à la mairie, et compilez un dossier complet avec les devis non signés. Soyez conscient que les montants prévisionnels doivent refléter la réalité pour éviter des ajustements post décision.
Processus d'Instruction et Notifications Cruciales : Après le dépôt, suivez le cheminement de votre demande avec l'Agence de services et de paiement (ASP). Découvrez les différents accusés de réception, les notifications d'éligibilité, et les étapes post décision. Aucun commencement d'exécution ne peut avoir lieu avant la notification de l'accusé de réception.
Obtenir une Avance et le Solde : Pour les dossiers éligibles, apprenez à demander une avance de 30% après la décision attributive. Soyez conscient des conditions et des preuves requises pour le commencement d'exécution du projet. Une fois les travaux terminés, obtenez le solde en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
Contact / Assistance : En cas de questions après le dépôt de votre dossier, contactez l'assistance dédiée à l'adresse FTA@asp-public.fr. Assurez vous de fournir les informations nécessaires pour une réponse rapide et personnalisée.
Conclusion : Maximisez votre accès aux subventions du Fonds Territorial d'Accessibilité en suivant ce guide complet. Que vous entrepreniez des travaux, acquériez des équipements, ou engagiez des dépenses d'ingénierie, ce dispositif peut être une clé essentielle pour améliorer l'accessibilité de votre établissement. Priorités de Subvention: Jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les subventions sont prioritairement allouées aux ERP situés dans les communes hôtes des épreuves. Après les Jeux, de nouvelles priorités seront définies localement.
Liens Utiles:
Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023
Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du FTA
Demande d'autorisation de construire (Cerfa N° 13824*04)